J.O. Numéro 175 du 30 Juillet 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11808

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Arrêté du 21 juillet 2000 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement social


NOR : EQUU0001065A




Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'équipement, des transports et du logement et du secrétaire d'Etat au logement en date du 21 juillet 2000, M. Abadie (Pierre-Marie) est nommé, en remplacement de M. Bourges (Olivier), administrateur de la Caisse de garantie du logement social pour la durée du mandat restant à courir.